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Marques déposées par DE SANTIS GIUSEPPE
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INFO-BUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFO-BUS
DE SANTIS GIUSEPPE

Numéro de dépôt :
98716680
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2008

Présentation de la marque INFO-BUS

Déposée le 3 février 1998 par DE SANTIS GIUSEPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFO-BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est DE SANTIS GIUSEPPE, domicilié(e) 5 RUE DES ACACIAS, 67113 BLAESHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE SANTIS GIUSEPPE - France.

La marque INFO-BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO-BUS est expirée depuis le 3 février 2008.

DE SANTIS GIUSEPPE a également déposé les autres marques suivantes : COMOTEL , CYBER-BUS , EUROP TELECOM


DE SANTIS GIUSEPPE - 5 RUE DES ACACIAS, 67113 BLAESHEIM - France


DE SANTIS GIUSEPPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

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